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Bienvenue dans les conditions générales d'utilisation
du site de vente par correspondance de TOP VTT "La Maison du Vélo".
Les conditions générales de vente concernent l'utilisation du site web www.topvtt.com.
En accédant à ce site et en passant une commande, vous acceptez d'être soumis
aux présentes conditions générales. Par l'utilisation de ce site web, vous acceptez
ces conditions. Si ces conditions ne vous conviennent pas, n'utilisez pas ce
site web. L'entreprise TOP VTT est responsable du site web www.topvtt.com ainsi
que de son contenu. Elle seule est compétente et responsable quant au choix
des articles vendus sur son site.
INTRODUCTION
1.1 Vous pourrez accéder à la plupart des zones de ce site Web sans vous inscrire.
Certaines zones de ce site Web ne sont ouvertes que si vous vous inscrivez.
1.2 Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment et sans préavis.
Il est conseillé de consulter ce site Web périodiquement pour revoir les conditions
générales actuelles auxquelles vous êtes soumis. Certaines clauses de ces conditions
générales peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées
ou conditions se trouvant sur d’autres pages spécifiques de ce site Web. Si
vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions générales après que
nous vous en ayons fait part, vous ne devez pas continuer à utiliser ce site
Web.
COMMANDER CHEZ TOP VTT.COM
2.1 Vous êtes tenu de passer commande chez nous via notre processus de vérification
en ligne. Dés reception de votre commande nous vous enverrons un accusé
de réception détaillant les produits que vous avez commandés.
2.2 Notre acceptation a lieu au moment où nous expédions la commande. Nous vous
enverrons une confirmation d’expédition par e-mail. Le contrat d’achat est établi
à l'envoi de la commande , sauf si nous n'acceptons pas votre commande
ou si vous l’avez annulée.
2.3 Nous pouvons refuser une commande dans les cas suivants :
2.3.1les marchandises ne sont pas disponibles ;
2.3.2 nous n'avons pas obtenu l ’autorisation pour votre paiement ;
2.4 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande
par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou acomptes.
TARIFS
3.1 Tous les prix sont indiqués TVA comprise aux taux en vigueur en France .
3.2 Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du
prix des produits achetés et facturé en fonction du lieu de destination.
ANNULATION ET POLITIQUE DES RETOURS
4.1 Si vous souhaitez annuler votre commande :
4.1.1 vous pouvez nous avertir par e-mail à l’adresse ecommerce@topvtt.com
avant l’expédition des marchandises.
4.1.2 si les marchandises ont déjà été expédiées, en nous renvoyant les marchandises
conformément à la clause 4.2 ci-dessous.
4.2 Vous pouvez renvoyer les marchandises que vous nous avez commandées pour
n’importe quelle raison dans les 14 jours après réception en vue d’un remboursement
ou d’un échange. Les frais de retour de marchandises sont à votre charge.
4.3 Dès réception des marchandises, nous vous ferrons parvenir un remboursement
ou un avoir (suivant le cas) ou sera déduit les frais de port.
4.4 Les droits de retour des marchandises stipulés dans la clause 4.2 ne s’appliqueront
pas dans les cas suivants :
- si le produit a été utilisé
- dans le cas de produits logiciels, audio ou vidéo, si l’emballage est descellé
pour tout produit que nous aurions fabriqué ou adapté spécialement pour vous.
Les dispositions de cette clause 4.4 n’affectent pas vos droits statutaires.
ACCÈS AUX SERVICES
5.1 Nous faisons tout notre possible pour que ce site soit disponible 24h/24,
nous ne serons pas tenu responsable en cas d'indisponibilité de ce site Web.
5.2 L’accès au site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis.
CODE DE BONNE CONDUITE
6.1 Il est interdit de faire mauvais usage de ce site Web
6.2 Il ne sera toléré aucune menace, diffamation, photos ou actes
pornographique, termes: injurieux et/ou susceptible d'inciter à la haine raciale,
discriminatoire,ou qui constitue une divulgation d'informations confidentielles
ou une atteinte à la vie privée .
6.3 Nous coopérerons avec les autorités chargées de l’application de la loi .
LIENS VERS DES SITES WEB
7.1 Les liens vers les sites Web tiers présentés sur ce site Web sont fournis
uniquement à toutes fins utiles, nous ne sommes pas responsable de leurs contenu.
7.2 Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Web, vous ne pourrez le faire
qu’à condition d’établir un simple lien, et non pas de le dupliquer, vers la
page d’accueil de ce site, conformément aux conditions suivantes :
(a) vous ne supprimez pas, ne détournez pas ou ne modifiez pas le logo qui est
la propriété de TOP VTT .
(b) vous ne pouvez pas nous tenir pour responsable de tout produit ou service
autres que les nôtres.
(c) vous ne faites pas de fausse déclaration concernant votre relation avec
nous ou ne divulguez pas de fausse information nous concernant ;
(d) vous ne créez pas ce lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient
pas ;
(e) vous ne créez pas ce lieu pour mettre en concurence des sites proposant
les mêmes compétences.
INSCRIPTION.
8.1 Pour vous inscrire sur www.topvtt.com vous devez avoir au moins 18 ans .
8.2 Chaque inscription n’est valable que pour un utilisateur. Nous
ne vous autorisons pas à partager votre nom d’utilisateur et mot de passe.
8.3 La responsabilité relative à la sécurité de tout mot de passe divulgué est
la votre et si vous connaissez ou suspectez qui que ce soit de connaître votre
mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement.
8.4 Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription immédiatement à notre
raisonnable discrétion ou pour tout manquement à vos obligations conformément
aux présentes conditions générales.
8.5 Veuillez remplir les informations clairement et complètement afin d’éviter
toutes erreurs de livraisons. Les frais de livraison seront portés à votre charge
si votre commande ne peut être receptionée et doit être re-envoyée.
GARANTIE & RESPONSABILITÉ
9.1.Tous les articles achetés sur ce site Web sont garantie 1 an à
date de facture retour chez le fabricant , les frais de retour étant
à la charge du propriétaire du matériel
9.2 Si votre utilisation du matériel acheté sur ce site Web requiert le
besoin de services, de réparation ou de correction au niveau de l’équipement,
des logiciels ou des données, vous en assumez tous les frais.
LOI ET JURIDICTION
10 Les présentes conditions générales de vente sont gérés et élaborées
conformément au Droit Français. Les litiges survenant dans le cadre des
présentes conditions générales sont sujets à la juridiction des tribunaux de
Riom (63 France). |
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